Les divorces
Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans les démarches relatives à votre divorce.
Deux types de divorce vous sont aujourd’hui possibles, à savoir :
Le divorce à l'amiable
Un divorce par acte contresigné d’avocats, sans saisir le tribunal, avec comme garantie que chaque époux ait son propre avocat pour divorcer.
Tout doit être partagé entre les époux afin de pouvoir signer une convention qui règle les modalités du divorce.
Après un délai de rétractation de 15 jours, la convention est signée entre les époux puis envoyée chez un notaire pour l’enregistrement.
Vous souhaitez divorcer avec ou sans saisir le tribunal ?
Le divorce contentieux
En cas de désaccord entre les époux, il faut saisir le tribunal, et plus précisément le Juge aux Affaires Familiales pour lancer une procédure de divorce.
I- Première étape
les mesures provisoires permettent de statuer sur :
- la résidence des époux et des enfants,
- de fixer la pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux
- les modalités de l’autorité parentale
- les modalités de la résidence des enfants (fixation d’un droit de visite et d’hébergement, ou garde alternée)
- la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants due par l’un des 2 parents
- l’attribution du domicile conjugale à l’un des deux époux, soit à titre gratuit soit à titre onéreux
- la prise en charge des prêts, crédits et toutes autres dettes communes
- l’attribution des véhicules
II- Deuxième étape
Demander le prononcé du divorce, procéder au partage et à la liquidation du régime matrimonial, régler les intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, statuer sur une éventuelle prestation compensatoire.
Il est possible de divorcer et de réaliser le partage dans un troisième temps.