La transaction

Le Cabinet privilégiera toujours le recours à la transaction. A la différence d’une procédure judiciaire, la transaction ne laisse pas la place à l’aléa. Les clients connaissent le résultat et les parties à l’acte en sont satisfaits.

La transaction est un outil indispensable permettant de régler plus de 50% des litiges que les clients du Cabinet rencontrent. L’acte transactionnel, dénommé le protocole transactionnel vaut jugement c’est-à-dire qu’il a la même force qu’une décision judiciaire.

Pour nos clients les avantages sont manifestes :

• Une transaction prend en moyenne 1 mois avec la garantie qu’il n’y aura pas d’appel. Une procédure judiciaire allant jusqu’en appel peut prendre 4 ans…
• Une transaction permet de fixer les accords trouvés entre les parties et permet ainsi d’éviter tout aléa juridique. Une procédure judiciaire est semée d’embuches, entre les pièges procéduraux, l’appréciation souveraine des Magistrats, les revirements de jurisprudences et l’absence totale de certitudes quant au résultat, le recours à la transaction devient la solution pour sécuriser le présent, effacer le passé et repartir d’aplomb pour un nouveau futur.